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5 septembre 2021

Le droit à la réparation avance

Le droit à la réparation avance

Le droit à la réparation avance

Le 21 juillet dernier, la Federal Trade Commission s’est prononcée à l’unanimité. Elle souhaite que le droit à la réparation avance aux Etats-Unis. Cette résolution doit permettre à tous les prestataires qui le souhaitent d’acquérir dans de bonnes conditions financières toutes les pièces détachées de matériels informatiques et électroniques.

La FTC pour les USA

Dans sa décision, la FTC s’est positionnée sur plusieurs sujets. Pour elle, restreindre les consommateurs et les entreprises dans leur choix du réparateur augmente le coût total des réparations. En découle un plus grand nombre de déchets électroniques nocifs. Les centres de maintenance agréés pratiquent des tarifs souvent élevés. Les consommateurs préfèrent souvent remplacer purement et simplement leurs ordinateurs ou leurs périphériques plutôt que de les faire réparer. Parallèlement, le nombre de sites agréés n’augmente pas en conséquence et le temps d’attente des réparations s’allongé.

Le droit à la réparation avance
Le droit à la réparation avance

La commission a relevé que les restrictions imposées par les grands fabricants sont très diverses. Tout le monde a déjà rencontré un couvercle moulé empêchant une ouverture propre et donc la réparabilité de l’équipement. 

Actuellement, les restrictions prennent d’autres formes. Un adhésif indique clairement que son retrait ou sa déchirure entraîne la fin de la garantie de l’équipement. Un set d’outillage spécifique est nécessaire pour ouvrir certains objets et changer telle pièce. Des traces de couleur sur des vis de fixation sont là pour prouver que personne n’a ouvert cet objet.

La décision de la FTC ne plait pas aux grosses firmes. On touche (un peu) à leur portefeuille et on parle de leur liberté de décision. Est-ce qu’un fabricant a plus d’intérêt à forcer le remplacement d’un ordinateur ou à vendre une pièce détachée pour le réparer ? sur le plan économique ou en termes d’image de marque ?

Le droit à la réparation avance aussi en Europe

l’Allemagne veut se positionner à son tour sur le droit à la réparation. Le gouvernement allemand demande à la Commission Européenne d’imposer la fourniture des pièces détachées de smartphones au moins pendant 7 ans. Sans oublier que la fourniture de correctifs de sécurité pendant toute cette durée est aussi demandée.

L’Espagne va encore plus loin. Elle vient d’adopter une série de nouvelles normes de protection en imposant une période de garantie de trois ans ; pour rappel, la garantie de 2 ans s’impose pour tout achat en magasin ou sur Internet auprès d’un vendeur professionnel basé dans l’UE. L’Espagne demande par ailleurs aux fabricants de conserver des pièces de rechange de leurs appareils pendant au moins dix ans, au lieu de cinq aujourd’hui.

Après une (petite) avancée au début de l’année en France avec la mise en place de l’indice de réparabilité, on peut espérer que dans quelques années, faire réparer en France son téléphone ou son ordinateur portable sera plus simple, et certainement moins coûteux.

La Commission se prononcera sur cette question du droit à la réparation vers la fin de l’année 2023.